Charte d’utilisation du portail

Présentation :

Le portail est un outil collaboratif ; il permet la mise en ligne d’informations culturelles par un internaute.

Le contenu :

Le portail est destiné à diffuser des informations exclusivement culturelles.

L’utilisateur :

Lors de son inscription, l’Utilisateur enregistre son adresse mail et un mot de passe lequel a un caractère strictement personnel et confidentiel.
L’Utilisateur reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmation de son inscription.

L’Utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses mots de passe. Il s'engage à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation volontaire ou non.

Si l’utilisateur est mineur, celui-ci demandera, avant toute inscription, l’autorisation expresse de ses parents ou représentants légaux dont il devra justifier sur simple demande de l’administrateur du portail.

La contribution :

L’Utilisateur souhaitant que le portail relaie une information culturelle doit devenir Contributeur. Pour devenir contributeur, il doit en faire la demande au moyen d’un formulaire en ligne qui se trouve dans "Votre compte" et en cliquant sur "Devenir Contributeur".

Ces informations sont soumises à la validation de l’administrateur du portail avant leur mise en ligne.

La durée :

L’administrateur se réserve le droit de mettre fin à l’inscription de l’Internaute, de retirer tout ou partie des contenus, en cas de non-respect des conditions d’utilisation du portail.

Le secteur géographique :

Le secteur géographique concerné par les Contributeurs se limite à l’agglomération du Beauvaisis. Cependant, le portail accepte les demandes des Contributeurs domiciliés dans l’agglomération du Beauvaisis se déroulant dans le Grand Beauvaisis.

La gratuité :

Le portail est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.

Les obligations du Contributeur :

Le Contributeur s’engage à donner des informations exactes lors de son inscription.

Le Contributeur s’engage à ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales.

Le Contributeur s’engage à ne pas solliciter les autres utilisateurs à des fins commerciales à propos de leur contenu. Il s’engage à respecter la vie privée des autres utilisateurs et à ne pas porter atteinte à leurs droits.

Le Contributeur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers. Il s’assure de disposer des droits, crédits, licences et autorisations nécessaires pour la diffusion de ces contenus (textes, images, illustrations graphiques, vidéos, compositions sonores, charte graphique, bases de données…).

D’une manière générale, Le Contributeur s’engage à ne diffuser des informations ou des données de toute nature à caractère commercial, diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu, information ou données contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Bien que modérées, le Contributeur assume la responsabilité des informations qu’il publie ou soumet à publication.

Les droits de l’administrateur :

L’administrateur du portail se réserve le droit de ne pas accepter une information ou d’en retirer une. Le refus ne met pas un terme à la démarche de contribution. Le Contributeur peut déposer une nouvelle demande modifiée.

Si les conditions générales d’utilisation ne sont pas respectées, l’administrateur se réserve le droit de désactiver l’accès en tant que Contributeur. Le Contributeur est alors suspendu. Sur le même principe, une information peut être aussi suspendue.

Déclaration à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés)

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à diffuser les coordonnées des établissements et partenaires contributeurs et à communiquer avec les visiteurs. Les destinataires des données sont la ville de Beauvais et la communauté d’agglomération du Beauvaisis.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la ville de Beauvais, DSIT, 1 rue Desgroux, 60000 Beauvais ou via le formulaire de contact. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Si vous souhaitez signaler tout autre manquement, vous pouvez le signaler par le biais du formulaire de contact en bas de page

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